(site créé le 24 novembre 2001 )

>>> CE SITE N'A PAS ETE MIS A JOUR DEPUIS LONGTEMPS  (JE N'AI PLUS LE TEMPS). MAIS VOUS POUVEZ TOUJOURS Y TROUVER DES INFOS UTILES (LIENS, PROCEDURES EN CAS DE LITIGE, ETC.) Pour me contacter : http://blog.fredericvermeulin.fr

De nombreux sites Internet abusent de la confiance des consommateurs.

Pour des petites sommes (et parfois pas si petites), les internautes lésés portent rarement plainte. Les plaintes déposées sont d'ailleurs classées sans suites, les procureurs considérant que ce type d'affaire ne mérite pas qu'on s'en occupe.

Ils ont raison de dire qu'il y a des choses plus graves, mais le préjudice subi est bien réel, et ces pratiques doivent être combattues !

Ce nouveau site (qui commence à peine) recueillera des témoignages et cherchera à faire avancer la réflexion sur la législation appliquée à l'Internet.

Le premier grand dossier concerne père-noël.fr, mis en accusation par la Répression des Fraudes (et de très nombreux internautes).  Merci de ne pas aller voir leur site par curiosité, vous les aideriez en leur ajoutant un visiteur !
Dans la rubrique liens utiles, vous trouverez tous les sites d'information et de défense des consommateurs. Visitez plutôt ceux-la !

N'hésitez pas à envoyer des messages et à participer au forum !

La brève du moment :

> Retrait de la publicité AOL.
Le 21 novembre 2001, la cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation du tribunal de commerce de Nanterre qui ordonne la suspension des publicités d'AOL sur son offre d'essai de 20 heures de connexion gratuites "sans engagement", et sur celle proposant 50 heures de connexion pour 99 F, sans indication de la durée imposée de 24 mois. La cour a également ordonné l'interruption de la campagne publicitaire du fournisseur d'accès se rapportant aux "+ d'AOL".  La cour a, en effet, estimé qu'AOL n'avait pas rapporté la preuve de sa supériorité concernant les points "+ rapide", "+ d'infos", "+ d'e-mails", "+ facile", et "+ de plaisir".
L'offre d'essai gratuite de 20 heures de connexion à Internet "sans engagement" ne mentionnait pas clairement le basculement automatique dans une formule d'abonnement classique une fois l'offre d'essai écoulée ou en cas de dépassement des 20 heures de connexion, ce qui crée "un trouble manifestement illicite pour ses concurrents".
L'offre à 99 f ne comporte, elle,  pas clairement la durée imposée de 24 mois d'engagement.

Source : legalis.

12 juillet 2007 : Je n'ai malheureusement plus le temps de m'occuper de ce site depuis longtemps. Vous pouvez me retrouver sur mon blog : http://blog.fredericvermeulin.fr  . Si vous avez des questions, je pourrai encore y répondre, ou vous orienter vers ceux qui pourront vous aider. FV.